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Avis Juridique
 
  Description de la garantie Chaudière et machinerie  
 

Chaudière et machinerie

L'assurance Chaudière et machinerie couvre les dommages directs aux biens assurés attribuables à une cause de sinistre couverte. Les biens assurés représentent les biens qui sont la propriété de l'assuré désigné ou qui sont sous les soins, la garde ou le contrôle de l'assuré désigné et pour lesquels l'assuré désigné est légalement responsable. Une cause de sinistre couverte est un bris soudain et accidentel d'une pièce de chaudière ou de machinerie de l'assuré, ou de toute pièce d'équipement décrite dans la police. L'assurance chaudière et machinerie est nécessaire parce que les polices d'assurance biens commerciaux excluent l'explosion des chaudières à vapeur et le bris de machinerie.

La police d'assurance standard chaudière et machinerie comprend trois garanties annexes. Les trois garanties sont : 1) la garantie frais d'accélération des travaux qui paie les frais additionnels engagés pour accélérer le déroulement des travaux après un sinistre; 2) la garantie accordée d'office couvre les accidents aux biens dans les nouveaux emplacements jusqu'à 90 jours après l'acquisition de la propriété par l'assuré désigné; et 3) la garantie frais de défense et paiements supplémentaires s'applique lorsque l'assureur défend l'assuré contre des réclamations ou poursuites invoquant la responsabilité civile pour les dommages aux biens des autres. Les Frais de défense et paiements supplémentaires sont payables en sus du montant de garantie de la police. Les frais d'accélération des travaux sont inclus dans le montant de garantie de la police.

En plus de ces trois garanties, la police compte quatre montants de garantie internes de 5 000 $ chacun pour 1) les frais de nettoyage, de réparation ou remplacement, d'enlèvement de substances dangereuses; 2) les dommages causés aux biens à la suite de contamination par l'ammoniac; et 3) les dommages causés par l'eau aux appareils et conduites de réfrigération ou de climatisation. Ces montants de garantie sont inclus dans la police et ne s'ajoutent pas au montant de garantie indiqué. Un avantage de l'assurance chaudière et machinerie est le service d'inspection offert par l'assureur à l'assuré. Des avenants peuvent être ajoutés à la police standard chaudière et machinerie pour les pertes d'exploitation, frais supplémentaires et pertes indirectes.

Équipement couvert

Couverture complète
Cette garantie est souscrire uniquement selon la formule de police standard. La garantie couvre les chaudières et les pièces d'équipement de machinerie assurables, incluant ou excluant les machines de production. La garantie peut également être souscrite pour couvrir des types particuliers de chaudière et d'équipement de machinerie.

Couverture de base
Cette garantie peut être souscrite selon la formule pour petites entreprises afin de couvrir les chaudières et récipients, incluant ou excluant les climatiseurs/compresseurs.

Formule de couverture étendue
Cette garantie est également souscrite selon la formule pour petites entreprises. De nombreux assurés appellent cette formule la formule complète pour petites entreprises puisqu'elle couvre un large éventail d'équipements. La garantie couvre les chaudières, les récipients à pression chauffés et non chauffés, les équipements de réfrigération et de climatisation, et tout équipement mécanique ou électrique. Seuls certains types d'entreprises sont admissibles à la police pour petites entreprises et les valeurs des biens ne peuvent pas dépasser 5 millions de dollars

Montant d'assurance
Au titre de la formule pour petites entreprises, le montant d'assurance est calculé sur la valeur estimative des biens de l'assuré.


Garanties/avenants additionnels

Pertes d'exploitation
Cet avenant peut être souscrit pour couvrir un montant fixe ou la perte réelle subie. Lorsque l'option perte réelle subie est utilisée, la garantie paie uniquement la perte réelle de revenu de l'assuré. Si la garantie est souscrite en utilisant l'option d'une valeur agréée, l'assuré peut toucher un montant prédéterminé de garantie pour chaque jour où les activités sont interrompues en raison d'un accident à un objet assuré. La garantie est assujettie à une limite par accident et prévoit une franchise qui peut correspondre à une période ou à un montant. Lorsque l'option de valeur agréée est utilisée, le montant d'assurance par jour est payé peu importe le montant réel de la perte.

Frais supplémentaires
Cet avenant couvre les frais supplémentaires engagés pour maintenir les activités après un accident à un article assuré, jusqu'à ce que les activités normales puissent reprendre. Cet avenant exclut la garantie pour la perte de revenu. Pour couvrir la perte de revenu et les frais supplémentaires, l'avenant combiné pertes d'exploitation et frais supplémentaires doit être ajouté à la police.

Dommages indirects
Cet avenant couvre la perte de biens périssables précis pourvu que la perte soit attribuable à un manque d’énergie, de lumière, de chaleur, de vapeur ou de réfrigération.

Franchises
La franchise standard est de 250 $. La garantie peut prévoir plus d'une franchise. L'assuré peut choisir une franchise pour un groupe d'articles couverts et une franchise différente pour tous les autres articles. En cas de sinistre touchant plus d'un article couvert, la franchise la plus élevée s'applique.