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  Aperçu de l'assurance Biens commerciaux  
 

L'assurance Biens commerciaux est le type d'assurance qui indemnise une partie assurée qui subit une perte financière parce que ses biens ont été endommagés ou détruits. Les biens comprennent tout article ayant une valeur. Les biens sont répertoriés en deux catégories : biens immobiliers ou biens mobiliers. Les biens immobiliers comprennent le terrain et tous les objets qui y sont fixés, comme les immeubles. Les biens mobiliers comprennent tous les biens qui ne sont pas des biens immobiliers. L'assurance bâtiment et biens mobiliers est la forme d'assurance utilisée pour couvrir pratiquement tous les types de biens commerciaux. L'étendue de la garantie bâtiments et biens mobiliers promet de payer les pertes ou dommages matériels directs aux biens couverts aux lieux décrits dans la police lorsqu'ils sont le résultat d'une cause de sinistre couverte. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des garanties et de la façon dont elles sont utilisées dans le cadre d'une assurance bâtiments commerciaux et biens mobiliers.

Bâtiments et biens mobiliers de l'entreprise
La garantie bâtiment inclut le bâtiment et ses structures, les ajouts effectués aux bâtiments couverts, les installations extérieures, les objets installés à demeure, la machinerie et l'équipement. Les matériaux de construction utilisés pour l'entretien et l'exploitation des lieux de l'assuré sont également couverts. Les biens mobiliers de l'entreprise sont la propriété de l'assuré et qui sont utilisés dans le cadre des activités de l'entreprise sont couverts pour les pertes ou dommages directs. La garantie inclut l'ameublement et les installations, la marchandise et plusieurs autres biens commerciaux similaires lorsqu'ils ne sont pas spécifiquement exclus de la garantie. La police est également conçue pour protéger l'assuré contre toute perte ou tout dommage aux biens mobiliers d'autrui sous les soins, la garde ou le contrôle de l'assuré.

Garanties annexes et garanties complémentaires
Outre les limites mentionnées dans la garantie bâtiment et biens mobiliers, la police inclut une section de garanties annexes et de garanties complémentaires. Les garanties annexes prévoient une garantie limitée pour les biens nouvellement acquis ou construits, les biens d'autrui, certains biens extérieurs, ainsi que les coûts pour rechercher et rétablir les renseignements des dossiers détruits. Lorsque la garantie est incluse dans la police tous risques, deux garanties complémentaires sont ajoutées pour les biens en transit et une garantie pour certains coûts de réparation pour les dommages causés par l'eau. La garantie couvre les pertes indirectes attribuables à un dommage direct. La garantie s'applique à l'enlèvement des débris, à la préservation des biens, aux frais facturés par le service des incendies et au nettoyage et à l'enlèvement des polluants. Les garanties annexes et les garanties complémentaires prévoient des limites et sont assujetties à certaines conditions.

Montant d'assurance
Le montant maximum que l'assureur paie pour les pertes ou dommages par sinistre est le montant d'assurance indiqué aux conditions particulières de la police.

Franchise
La franchise standard est de 500 $. Cependant, d'autres montants de franchise sont offerts et la franchise ne s'applique qu'une fois par sinistre.

Causes de sinistre
Le terme « risque » est utilisé pour parler des sinistres. Un risque est une cause de sinistre. Une police d'assurance biens de base est souscrite pour couvrir les risques suivants : incendie, foudre, explosion, tempête de vent, grêle, fumée, dommage d'un aéronef ou d'un véhicule, émeute ou mouvement populaire, vandalisme, fuite d'extincteurs automatiques, affaissement. La police étendue prévoit des garanties additionnelles pour les dégâts d'eau, le poids de la neige, la glace ou le grésil, le bris des glaces et la chute d'objets. La garantie la plus étendue est la garantie spéciale, mieux connue sous le nom garantie tous risques. La garantie tous risques couvre toutes les causes de sinistre, sauf celles expressément exclues. Une assurance biens commerciaux peut prévoir plus d'une cause de sinistre.

Valeur de remplacement et valeur au jour du sinistre
Les biens peuvent être évalués de différentes façons. Les compagnies d'assurance utilisent habituellement deux approches pour déterminer la valeur, ce qui détermine également la façon dont un sinistre sera payé; la méthode fondée sur la valeur de remplacement et la méthode fondée sur la valeur au jour du sinistre. Les assureurs considèrent que le coût de remplacement d'un article correspond aux frais engagés pour remplacer l'article par un article neuf de même nature. La valeur au jour du sinistre équivaut au coût de remplacement, moins toute dépréciation en fonction de son âge et de son état.

Valeur agréée
Lorsque l'option de la valeur agréée est utilisée, la condition de règle proportionnelle est supprimée et l'assureur accepte de couvrir les sinistres selon la valeur agréée. Par exemple, l'assuré possède des biens assurés pour 100 000 $ couverts à 100 %. Lorsque cette option est utilisée, l'assuré et la compagnie d'assurance conviennent de la valeur des biens avant l'établissement de la police. Cette option est généralement utilisée pour des biens à caractère unique.

Règle proportionnelle
La plupart des polices d'assurance bâtiment et biens mobiliers prévoient une clause de règle proportionnelle en vertu de laquelle l'assuré doit avoir une assurance égale à au moins un pourcentage fixe de la valeur du bien au jour du sinistre. En cas de sinistre, si l'on détermine que le montant d'assurance est inférieur au montant exigé, une pénalité pourrait être imposée à l'assuré.

Protection contre l'inflation
Un assuré peut assurer un bâtiment à sa pleine valeur au début de l'année d'assurance, mais, à la fin de l'année, le bâtiment ne sera peut-être pas couvert à sa pleine valeur. Ce problème peut être corrigé par l'ajout d'une garantie de protection contre l'inflation. Ainsi, le montant d'assurance augmente graduellement pendant la durée de la police de sorte que le montant d'assurance additionnelle corresponde au pourcentage d'augmentation souhaité à l'échéance de la police.

Tremblements de terre
Cet avenant étend la garantie (cause de sinistre) pour inclure les dommages attribuables directement à un tremblement de terre. La garantie couvre le remplacement des bâtiments seulement. Toutes les secousses qui surviennent au cours d'une période de 168 heures (une semaine) sont considérées comme un seul événement. Une franchise distincte s'applique et est calculée en fonction de la valeur des biens assurés.