L'assurance responsabilité civile excédentaire prévoit une garantie responsabilité civile excédentaire en sus des autres polices de responsabilité civile de première ligne de l'assuré. La plupart des polices de responsabilité civile excédentaire prévoient une garantie plus étendue que celles de ses polices de première ligne. Une police d'assurance responsabilité civile excédentaire peut être ce que l'on appelle une garantie subordonnée, ce qui signifie qu'elle est assujettie aux mêmes conditions que celles des polices sous-jacentes; il peut s'agir d'une garantie indépendante, ce qui signifie qu'elle est assujettie à ses propres conditions; ou encore il peut s'agit d'une combinaison de ces deux types de polices excédentaires. Les polices excédentaire ont trois fonctions : 1) offrir des montants de garantie additionnelle supérieurs à la limite par sinistre des polices de première ligne de l'assuré; 2) remplacer l'assurance de première ligne lorsque les montants du plafond global de l'assurance de première ligne sont réduits ou atteints; et 3) fournir une garantie plus étendue pour certains types de sinistres qui ne seraient pas couverts par les polices d'assurance de première ligne de l'assuré et seraient assujettis à la franchise de la police. La plupart des polices d'assurance responsabilité civile excédentaire prévoient un objet de l'assurance plus complet. Ce dernier stipule habituellement que la police paiera le montant de la perte nette ultime, ce qui signifie le montant total excédant la limite de l'assurance de première ligne que l'assuré est obligé de payer pour les blessures corporelles, dommages matériels, préjudices personnels et préjudices découlant de la publicité.
Limites de l'assurance
Toutes les polices d'assurance responsabilité civile excédentaire prévoient un plafond d'assurance par sinistre. Certaines polices d'assurance responsabilité civile excédentaire peuvent prévoir un plafond distinct applicable pour tous les préjudices personnels ou préjudices découlant de la publicité pour une personne ou pour l'organisation. Également, certaines polices sont souscrites avec des plafonds globaux pour un seul type de sinistres. D'autres polices peuvent prévoir un ou plusieurs plafonds globaux pour tous les sinistres. Les polices excédentaires peuvent être souscrites en prévoyant plusieurs variations différentes des plafonds globaux. Il n'y a pas de police excédentaire standard.
Payer au nom de l'assuré
Il s'agit d’une entente d’assurance utilisé par certaines polices excédentaire. La clause promet de payer directement au nom de l'assuré les sommes que l'assuré est tenu de payer par suite de sa responsabilité civile imposée par la loi ou assumée dans le cadre du contrat.
Indemnisation
Il s'agit de la clause que l'on retrouve dans la plupart des polices excédentaire par opposition à la clause payé au nom de l'assuré. Lorsque la clause Indemnisation est utilisée, l'assureur indemnise l'assuré ou lui rembourse les sommes qu'il a été obligé de payer par suite de sa responsabilité civile reconnue par la loi ou assumée dans le cadre du contrat.
Franchise autoassurée
La franchise autoassurée est le montant du sinistre qu'un assuré doit payer avant le recours à la police excédentaire. La franchise autoassurée s'applique uniquement lorsqu'un sinistre est exclu de la garantie au titre de la police de première ligne, mais non exclu au titre de la police excédentaire.
Montants d'assurance de base obligatoires
Les montants d'assurance de base sont une exigence de l'assureur. L'assuré doit posséder certains types d'assurance de première ligne prévoyant des montants particuliers avant de pouvoir souscrire une police excédentaire.
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