Système sans égard à la responsabilité
Un régime d'assurance sans égard à la responsabilité paie une partie ou la totalité de la perte d'une personne assurée, peu importe le responsable. Ce type de régime sans égard à la responsabilité est utilisé au Québec et en Ontario et porte spécifiquement sur la partie Indemnités d'accident de la garantie. La responsabilité est évaluée dans tous les accidents et devient un facteur de tarification au moment des renouvellements. Au Québec et en Ontario, des tableaux ou des règles sont utilisés pour déterminer la faute ou la responsabilité.
Les propriétaires de voitures dont les conducteurs sont reconnus responsables (ou en partie responsables) dans une collision doivent souvent verser une prime d'assurance plus élevée au renouvellement de leur police. Toutefois, la compagnie d'assurance peut refuser de renouveler la police en cas d'infractions au Code criminel et/ou de réclamations fréquentes pour des accidents responsables.
Au Québec et en Ontario, en vertu de la convention d'indemnisation directe entre les assureurs, vous récupérerez une partie de votre franchise auprès de votre assureur, dans la mesure ou l'autre conducteur était responsable.
Les circonstances d'une collision peuvent démontrer que plus d'un conducteur a été négligent. La compagnie d'assurance de chaque conducteur peut alors intervenir dans le règlement selon le degré de responsabilité attribué à chaque personne. En cas de différend en matière de responsabilité, une action en justice peut être nécessaire pour le régler.
Soumettre une réclamation
Si vous avez été impliqué dans un incident pouvant donner lieu à une réclamation, veuillez communiquer avec votre courtier le plus rapidement possible. En cas de blessures dans une collision automobile, de vol ou d'effraction, ou si les dommages matériels sont supérieurs au montant prescrit par la loi, la police doit également être informée rapidement.
Si vous avez été impliqué dans un accident
Étape 1
Si vous avez été impliqué dans un accident automobile, la première chose à faire est de vérifier vos blessures personnels et de communiquer avec la police ou avec le 911, au besoin. Si votre voiture est en état de marche et que vous pouvez conduire en toute sécurité, déplacez votre voiture sur le bord de la route pour éviter les bouchons de circulation et pour votre sécurité.
Étape 2 – Remplissez un Constat amiable
Ces documents sont disponibles sans frais chez Ogilvy & Ogilvy.
Si vous n'en avez pas, vous aurez besoin de l'information suivante :
- Croquis de la scène de l'accident indiquant la position des véhicules et autres données essentielles
- Parties endommagées indiquées sur chacun des véhicules concernés
- Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire, numéro de la plaque d'immatriculation, année, marque, modèle du véhicule, nom de la compagnie d'assurance et numéro de contrat.
- Information sur les témoins, si disponible.
Étape 3 – Prévenir l'aggravation des dommages
Si vous êtes impliqué dans une collision, il vous incombe de protéger votre véhicule contre toute perte ou tout dommage subséquent. Déplacez votre voiture à l'abri (si vous pouvez le faire en toute sécurité). Faites remorquer le véhicule à un endroit sûr s'il n'est pas en état de marche. Vous ne pouvez pas abandonner un véhicule endommagé à un assureur sans le consentement de celui-ci. Vous ne devez pas faire exécuter de réparations, autres que celles nécessaires pour protéger le véhicule contre toute perte ou tout dommage subséquent, jusqu'à ce que l'assureur ait consenti ou ait eu une période de temps raisonnable pour inspecter les dommages.
Vous ne devez pas volontairement assumer la responsabilité pour un accident ou régler une réclamation, sauf à vos propres frais.
Si vous remplissez un rapport d'accident auprès de la police, assurez-vous de le faire dans les 48 heures suivant l'accident. (Dans les Centres de déclaration des collisions en Ontario, les personnes doivent déclarer un accident dans les 24 heures.) Obtenez une copie du rapport d'accident, si disponible, ou prenez note du numéro de dossier.
La plupart des polices d'assurance stipulent qu'une déclaration écrite (« preuve de sinistre ») doit être faite dans les 90 jours suivant l'incident. Si vous ne faites pas de réclamation pendant ce délai, votre compagnie d'assurance ne sera pas tenue en vertu de la loi d'accepter votre réclamation. Cependant, dans la pratique, la plupart des compagnies d'assurance acceptent les réclamations présentées au cours de l'année suivant l'incident, s'il y a une explication raisonnable au retard.
Il est important de ne pas supprimer la garantie d'un véhicule détruit ou volé avant son remplacement par un autre véhicule. Ce faisant, vous supprimeriez la prestation payable pour un véhicule de remplacement temporaire que vous pourriez utiliser pendant cette période. De plus, il est souvent plus avantageux financièrement de maintenir une police existante que de demander une nouvelle police peu après.
Prévention pour le vol
Il est important, dans certaines régions plus que d'autres, de protéger votre voiture contre le vol. Plus particulièrement, aux alentours de Montréal, le vol de voitures est un sérieux problème depuis bon nombre d'années. En plus de la région, la marque et le modèle de véhicule sont pris en compte.
Pour lutter contre le vol d'auto, les assureurs utilisent différents moyens. L'un des appareils les plus efficaces et recommandés est le système de repérage de véhicule Boomerang qui est disponible selon différentes configurations en fonction de vos préférences. Une autre méthode efficace consiste à faire graver toutes les composantes principales de votre véhicule, y compris les vitres. Il existe de nombreux détaillants offrant ce service.
Veuillez communiquer avec nous avant de choisir votre nouveau véhicule. Nous pouvons vous conseiller sur les niveaux de prime et sur les exigences en matière de protection contre le vol.
Facteurs de tarification
De nombreux facteurs sont utilisés pour calculer la prime d'une assurance automobile. Ces facteurs varient légèrement d'une province à l'autre, mais correspondent habituellement à ce qui suit :
- Profil du(des) conducteur(s) : âge, sexe, années d'expérience du conducteur.
- Dossier de sinistres : nombre et type de sinistres. Certains assureurs demanderont l'historique des sinistres des 10 dernières années pour calculer les taux.
- L'année, la marque et le modèle de véhicule : plus particulièrement, la valeur assurée actuelle, le risque de vol du véhicule, les coûts des réparations, la probabilité d'être impliqué dans un accident (statistiquement, le pourcentage d'accident des voitures sport est plus élevé que celui des fourgonnettes).
- Territoire : votre lieu de domicile. Habituellement, les taux pour les endroits plus congestionnés sont plus élevés en fonction de la probabilité de collision et de vol.
- Usage du véhicule : loisirs seulement, pour se rendre au travail, si le véhicule est utilisé également à des fins commerciales, cela signifie plus de temps sur la route et le taux est fixé en conséquence.
- Stabilité financière : de la même façon que les institutions financières évaluent la capacité de payer avant d'offrir du crédit sous diverses formes à ses clients, les compagnies d'assurance utilisent des renseignements similaires qui, pour les clients, peuvent donner lieu à des primes moins élevées.
- Rabais polices multiples : il s'agit de l'une des options de rabais les plus facilement accessibles sur le plan de l'admissibilité. Certains assureurs accorderont un certain rabais si les clients assurent leur habitation et leur automobile avec eux. Le rabais peut être appliqué aux deux polices et donner lieu à des réductions de prime intéressantes.
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Assurance auto - Autres points à considérer