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A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Les définitions figurant dans le glossaire sont fournies uniquement à titre d'information. Il ne s'agit pas de descriptions complètes de toutes les expressions, conditions et exclusions applicables aux produits et services décrits. Également, en cas de divergence entre les définitions du glossaire et les définitions figurant dans la police, les définitions de la police prévaudront.

A

ACCIDENT – Un événement inattendu qui survient par hasard et qui n'est pas prévu dans le cours normal des événements.

AFFECTATION – En assurance, cette expression s'entend du type d'usage qui est fait du bien en question.

AMÉLIORATIONS LOCATIVES – Ajouts ou changements apportés par un locataire à ses frais à des lieux loués, qui en augmentent la valeur. Ils deviennent partie intégrante de la propriété et doivent être pris en compte dans l'assurance.

ASSURABILITÉ – Admissibilité d'un proposant à l'assurance d'une compagnie d'assurance.

ASSURANCE – Un instrument social officiel pour réduire les risques en transférant les risques de plusieurs entités individuelles à un assureur. L'assureur accepte, moyennant une contrepartie, à assumer jusqu'à concurrence d'un plafond spécifié, les pertes subies par l'assuré.

ASSURANCE À LA PLEINE VALEUR – Assurance souscrite pour un montant correspondant à la valeur du bien assuré.

ASSURANCE AUTOMOBILE – Assurance contre le risque associé à la conduite ou à la propriété d'une automobile. Elle peut couvrir les collisions, la responsabilité civile, les accidents sans collision ni versement, les frais médicaux et les automobilistes non assurés.

ASSURANCE BIENS – L'assurance biens indemnise un assuré dont les biens ont été volés, endommagés ou détruits par suite d’un risque couvert. L'assurance biens couvre les pertes directes ou indirectes couvertes par plusieurs branches d'assurance.

ASSURANCE CONTRE LA PRIVATION DE JOUISSANCE – Garantie pour dédommager un assuré pour la perte de jouissance d'un bien si celui-ci ne peut plus être utilisé à la suite d'un risque couvert par la police.

ASSURANCE CONTRE LES INONDATIONS – Une forme d'assurance conçue pour rembourser les propriétaires des pertes subies à la suite d'une inondation. Cette assurance est habituellement vendue dans le cadre d'un régime d'assurance contre les inondations du gouvernement.

ASSURANCE CONTRE LES TREMBLEMENTS DE TERRE – Assurance couvrant les dommages causés par un tremblement de terre tel que défini dans le contrat.

ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE – Protection de l'assuré contre les conséquences pécuniaires découlant des dommages matériels ou des préjudices corporels causés à des tiers.

ASSURANCE DES LOCATAIRES – Une formule d'assurance habitation conçue spécialement pour les personnes qui paient un loyer.

ASSURANCE DES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS – Une combinaison de garanties facultatives pour les risques associés à la propriété d’une résidence. Elle peut comprendre une protection à l’égard du feu, du cambriolage, du vandalisme, des tremblements de terre et d’autres dangers.

ASSURANCE EXPRESSÉMENT CONSENTIE – EFFETS PERSONNELS – Une assurance risques divers qui couvre les effets personnels habituellement transportés par un touriste, partout dans le monde, sauf au domicile de l'assuré. Ce type d’assurance flottante est généralement émis selon l'une des formes suivantes : tous risques ou risques désignés.

ASSURANCE FLOTTANTE SUR LES BIENS MEUBLES – Une formule étendue couvrant tous les biens meubles partout dans le monde, y compris au domicile de l'assuré.

ASSURANCE FLOTTANTE SUR LES OBJETS PERSONNELS – Procure une protection tous risques, sujette à des exclusions raisonnables à l’égard d’articles de valeur tels que les fourrures, les bijoux, les appareils photo, l'argenterie, etc., qui étaient autrefois couverts à titre de contrats distincts. Les articles sont généralement classés en fonction de leur description et de leur valeur. Ne pas confondre avec l'assurance expressément consentie – effets personnels.

ASSURANCE-INCENDIE – Protection contre les pertes ou les dommages à un immeuble ou à son contenu par suite d'un incendie.

ASSURANCE OBLIGATOIRE – Toute forme d'assurance exigée par la loi.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ – Lors d'un accident, si vous êtes accusé d'avoir blessé une autre personne ou d'avoir endommagé ses biens, l'assurance-responsabilité rembourse les frais engagés pour votre défense juridique, ainsi que le coût des dommages pour lesquels vous êtes tenus responsables par la loi. Responsabilité civile, Collision et Accidents sans collision ni versement. Il s'agit des trois principaux types de garantie offerts dans le cadre de l'assurance automobile. La garantie Responsabilité civile indemnise les personnes que vous avez blessées ou dont vous avez endommagé les biens. La garantie Collision paie la réparation des dommages à votre véhicule causés à la suite d'une collision. La garantie Accident sans collision ni versement vous rembourse les dommages causés par un vol et autres calamités qui ne sont pas liées aux collisions – comme les dommages causés par la grêle, le feu, le vandalisme, les inondations, etc.

ASSURANCE-RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’EMPLOYEUR – Protection contre la responsabilité civile en common law d'un employeur pour les accidents aux employés, distincte de la responsabilité imposée par les lois sur les accidents du travail.

Assurance-responsabilité civile pour dommages corporels – Assurance prévoyant le versement d’une indemnité lorsqu'une personne assurée est légalement responsable d'un dommage corporel ou d'un décès causé par votre véhicule ou votre conduite de la plupart des véhicules dont vous n'êtes pas propriétaire. Cette assurance paie également vos frais juridiques en cas de poursuite.

ASSURANCE RISQUES DIVERS – Un secteur de l'assurance qui est dérivé de l'assurance des cargaisons qui ne supposent pas de voyages par mer. Les risques admissibles à cette forme de protection sont décrits dans la définition nationale d'assurance maritime. Des biens aussi divers que des ponts, des tunnels, des bijoux et des fourrures peuvent maintenant être assurés en vertu des formulaires d'assurance risques divers.

ASSURANCE SANS ÉGARD À LA RESPONSABILITÉ – L'assurance sans égard à la responsabilité est conçue pour accélérer le règlement des demandes d'indemnité des victimes d'accident et réduire le coût de l'assurance en diminuant le nombre de poursuites pour des réclamations mineures. En vertu d'une assurance sans égard à la responsabilité, la compagnie d'assurance d'une personne paie les pertes financières comme les frais médicaux et les pertes de revenus à la suite d'un accident, peu importe qui l'a causé. (Dans le cas d'un système avec responsabilité, vos dépenses ne seront pas payées par la compagnie d'assurance de l'autre partie tant que ce dernier n'a pas été prouvé négligent.) En revanche, le droit de poursuivre peut être restreint dans certains cas.

ASSURÉ – La personne dont la perte financière à la suite d'un risque assuré est couverte par la police. On parle parfois de titulaire de police.

ASSURÉ DÉSIGNÉ – La première personne au nom de laquelle la police d'assurance est établie.

ASSUREUR – La compagnie d'assurance.

ASSUREUR DIRECT – Une compagnie d'assurance qui vend ses polices par l'entremise d'employés salariés (agents autorisés) qui la représentent en exclusivité, plutôt que par l'entremise d'agents d'assurance indépendants qui représentent plusieurs compagnies d'assurance.

AUTORISATION – Le pouvoir ou le droit d'agir au nom d'une autre personne.

B

BIENS MEUBLES – Tout bien d'un assuré autre qu'un bien immobilier. Les polices d'assurance des propriétaires occupants protègent les biens meubles des membres de la famille et les assurances des entreprises sont utilisées pour protéger les nombreux types de biens meubles d'une entreprise assurée.

C

CAMBRIOLAGE – L’enlèvement illégal de biens de lieux avec entrée par effraction visible.

CATASTROPHE – Un grand désastre soudain.

CATASTROPHE NATURELLE – Une circonstance soudaine et violente que l'on ne pouvait prévoir, ni éviter. Exemples : inondations, tremblements de terre

CLAUSE – Une expression utilisée pour se reporter à une section en particulier de la police ou d'un avenant.

CLAUSE DE LA RÈGLE PROPORTIONNELLE – En assurance biens, une clause en vertu de laquelle l'assuré prend en charge une partie des pertes dans la mesure où il est sous-assuré au moment du sinistre.

CONDITIONS PARTICULIÈRES – Une expression utilisée en assurance pour la partie du contrat qui contient des renseignements comme le nom et l'adresse de l'assuré, le bien assuré, son emplacement et sa description, la durée de la police, le montant de la garantie d'assurance, les primes applicables et les observations additionnelles fournies par l'assuré.

• les types de garantie choisis;
• le montant de chaque garantie;

• le coût de chaque garantie;
• les véhicules spécifiés couverts par la police;
• les types de garantie pour chaque véhicule couvert par la police; et
• toute autre information applicable à la police.

CONDUCTEUR OCCASIONNEL – La personne qui n'est pas le conducteur principal du véhicule.

CONDUCTEUR PRINCIPAL – La personne qui conduit le véhicule le plus souvent.

CONSTRUCTION RÉSISTANT AU FEU – Un immeuble dont les murs extérieurs, les planchers et le toit sont en maçonnerie ou autre matériau résistant au feu.

COURTIER – Une personne indépendante ou un cabinet qui agit pour le compte de l'assuré en souscrivant des polices auprès d'une compagnie d'assurance. Il s'occupe de percevoir les primes, mais ne peut pas offrir une garantie au nom de la compagnie d'assurance sans l'accord spécifique de cette dernière. Il est rémunéré par commissions.

COÛT DE REMPLACEMENT – Le coût de remplacement d'un bien sans déduction pour dépréciation.

COUVRIR – Assurer

D

DANGER – Une situation particulière qui augmente la probabilité de survenance d'un sinistre ou qui peut influer sur l'étendue du sinistre. Par exemple, un accident, une maladie, un incendie, une inondation, la responsabilité civile, un vol et une explosion sont des dangers. Des planchers glissants, des conditions insalubres, les couvertures en bardeaux, le trafic intense, des lieux sans surveillance et des chaudières non inspectées sont également des dangers.

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR – La date à laquelle une police d'assurance ou un cautionnement entre en vigueur et à partir de laquelle la protection est fournie.

DATE D'EXPIRATION DE LA POLICE – La date à laquelle votre police d'assurance en vigueur prend fin. Cette date est indiquée aux conditions particulières de la police, sur la carte d'assurance ou sur un avis de résiliation récent. Il ne faut pas confondre cette date avec la date de votre prochain paiement ou la date à laquelle votre paiement de renouvellement est exigible.

DC/DM – Assurance responsabilité pour dommages corporels et dommages matériels

DÉBITEUR HYPOTHÉCAIRE – Le débiteur qui reçoit l'argent et qui en échange accorde une hypothèque sur sa maison en garantie du prêt.

DÉCHÉANCE – Cessation d'une police en raison du défaut de paiement de la prime.

DEGRÉ DE RISQUE – L'engagement total de la compagnie à un emplacement précis.

DÉLAI DE GRÂCE – Une période après la date d'échéance de prime au cours de laquelle une prime en souffrance peut être payée sans pénalité. La police demeure en vigueur pendant toute cette période.

DEMANDE D'INDEMNITÉ – Avis à un assureur qu'une perte peut être couverte en vertu des dispositions d'une police.

DÉPRÉCIATION – Diminution de la valeur d'un bien au cours d'une période en raison de l'usage, du vieillissement, de la détérioration et de la désuétude. Par exemple, si vous avez payé 500 $ pour un téléviseur il y a sept ans, sa valeur actuelle moins la dépréciation s'élèvera peut-être uniquement à 125 $, par exemple.

DÉTOURNEMENT DE FONDS – L'usage frauduleux de l'argent ou de biens confiés à la garde d'une personne.

DIFFAMATION – Une déclaration écrite au sujet de quelqu'un qui est personnellement injurieuse pour cette personne.

DOMMAGE CORPOREL – Une expression utilisée dans les polices d'assurance automobile et de dommages qui signifie un préjudice corporel, y compris une maladie, un préjudice psychologique, un choc ou un décès.

DOMMAGES INDIRECTS – Une perte qui est le résultat indirect d’un accident ou d’un incendie; p. ex., la détérioration des aliments occasionnée par une panne de congélateur.

DOMMAGES MATÉRIELS – Un terme générique indiquant les dommages réels aux biens.

E

ÉCHÉANCE – La date à laquelle votre police prend fin.

EN VIGUEUR – Assurance pour laquelle les primes sont payées ou ont été entièrement payées. En assurance vie, on parle habituellement du capital assuré. En assurance soins de santé, on parle habituellement du volume des primes payées à une compagnie d'assurance.

ENTRETIEN – L'état général, la propreté et la tenue d'une propriété assurée.

ÉVALUATION – Estimation de la valeur d'un article, habituellement dans le cadre d'une expertise.

ÉVALUATION – Une estimation d'un bien en vue de déterminer sa valeur assurable ou le montant de la perte subie.

ÉVÉNEMENT FORTUIT – Un accident imprévu.

ÉVITEMENT DES RISQUES – Mesures prises pour écarter un danger, se livrer à une autre activité ou mettre fin à un risque précis.

EXCLUSIONS – Certaines causes et conditions énumérées dans la police comme n'étant pas couvertes.

EXONÉRATION OU RENONCIATION – Un avenant exonérant l'assuré de sa responsabilité pour une cause d'accident établie ou, plus particulièrement, une maladie. Une clause ou un avenant prévoyant l'exonération du paiement des primes pendant une période d'invalidité. La renonciation à un droit ou privilège dont l'existence est connue. Elle peut être appliquée par l'agent, l'expert en sinistres, ou un employé ou dirigeant de la compagnie d'assurance, verbalement ou par écrit.

EXPERT EN SINISTRES – Une personne qui fait enquête sur un sinistre et qui négocie le règlement avec le demandeur au nom de la compagnie.

F

FALSIFICATION – En général, toute falsification de document à des fins de fraude.

FAUSSE DÉCLARATION – Le titulaire de police ou le proposant fait une fausse déclaration de tout fait important dans sa proposition. Par exemple, le titulaire de police fournit de faux renseignements concernant le lieu de garage de son véhicule.

FORMULAIRE – Police d’assurance en tant que telle et les avenants qui y sont joints.

FORMULE ÉTENDUE – Tout type de formule d'assurance biens des particuliers ou des entreprises qui offre une garantie sur la base des risques désignés. Cette formule ajoute habituellement les garanties annexes et les garanties vandalisme ou actes malveillants. Cette formule est habituellement utilisée pour les garanties d'une police d'assurance habitation des propriétaires.

G

GARANTIE – Assurance.

GARANTIE ACCIDENTS SANS COLLISION NI VERSEMENT – Cette garantie rembourse les dommages à votre propre véhicule attribuables à des causes autres que la collision ou le versement. Cette partie de votre police paie pour les pertes causées par les risques suivants : grêle, inondations, vol, feu, bris de vitres, chute d'objets, missiles, explosions, tremblements de terre, tempêtes de vent, vandalisme ou actes malveillants, émeutes ou mouvements populaires, et collision avec un oiseau ou un animal.

Lorsque vous étudiez la garantie accidents sans collision ni versement, vérifiez les exclusions ou restrictions. Si vous avez une chaîne stéréophonique spéciale installée dans votre voiture, par exemple, vous devez vous assurer que la police couvrira le coût de l'équipement si celui-ci est endommagé ou volé. Il est également important de savoir si la police couvre la valeur au jour du sinistre des biens endommagés ou volés (leur valeur courante après déduction de la dépréciation ou le montant total nécessaire pour remplacer l'article aujourd'hui.)

GARANTIE AUTOMOBILISTE NON ASSURÉ – L'assurance dommages matériels non assurés ou sous-assurés vous protège lorsque votre véhicule a été endommagé par un autre conducteur qui n'a pas la couverture suffisante ou qui n'a pas d'assurance du tout et ne peut pas payer pour vos pertes. Avec cette garantie, votre propre compagnie d'assurance remboursera les frais jusqu'à concurrence de la limite de votre police, pour faire réparer ou remplacer votre voiture.

GARANTIE COLLISION – Une garantie facultative conçue pour protéger votre véhicule lorsqu'il est endommagé à la suite d'une collision avec un autre objet. Cette garantie est facultative et peut être souscrite en complément des garanties prescrites par la loi; cette garantie prévoit une franchise.

GARANTIE DOMMAGES MATÉRIELS – La garantie protège contre les dommages matériels à votre voiture. La section dommages matériels d'une assurance automobile peut inclure la garantie accident sans collision ni versement – qui vous protège notamment contre le vol et le vandalisme – et la garantiecollision.

GARANTIES ANNEXES – Un ajout courant à l'assurance biens qui étend la protection au-delà de l'incendie et la foudre. Les garanties annexes offrent une protection contre les pertes occasionnées par les tempêtes de vent, la grêle, les explosions, les émeutes, les émeutes lors de participation à une grève (mouvements populaires), les dommages causés par un aéronef, un véhicule, la fumée et les éruptions volcaniques.

H

I

INCENDIE – Combustion suffisante pour produire une étincelle, une flamme ou un rougeoiement néfaste (qui ne se produit pas là où il se doit, comme dans un foyer.)

INCENDIE CRIMINEL – La destruction volontaire et malicieuse de biens par le feu.

INDEMNISER – Restituer à la victime d'un sinistre, en totalité ou en partie, au moyen d'un paiement, de réparations ou d'un remplacement.

INSPECTION – Vérification indépendante des faits d'un proposant ou d'un demandeur, habituellement par une agence commerciale d'inspection.

INTERCALAIRE – Habituellement appelé avenant, un intercalaire est une modification à la police utilisée pour ajouter ou supprimer une garantie.

J

JUSTE VALEUR MARCHANDE – Le prix qu'un acheteur consentirait à payer à un vendeur, sans aucune contrainte d'acheter ou de vendre.

K

L

LARCIN – Menu larcin, particulièrement le vol d'articles individuels.

LIEU DE GARAGE – Lieu, identifié par le code postal, où votre véhicule est garé ou remisé lorsque vous ne vous en servez pas. Il s’agit généralement de votre résidence principale

LIEUX – L'emplacement particulier d'un bien ou d'une partie de celui-ci, désigné dans la police.

LIMITE DE LA POLICE – Le montant maximal que versera une police, soit globalement ou pour une garantie particulière.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ – Le montant maximum qu'une compagnie d'assurance accepte de payer en cas de perte.

LIMITES – Montant maximum qu'une police paiera dans l'ensemble ou au titre d'une garantie en particulier.

LIMITES DE L'ASSURANCE – La somme ou les sommes au-delà desquelles la compagnie d'assurance-responsabilité ne protège pas l'assuré au titre d'une police en particulier.

LIMITES DE L'ASSURANCE BIENS MEUBLES – Il ne faut pas supposer que tout ce que vous possédez est adéquatement assuré par une assurance des propriétaires occupants. L'assurance des propriétaires occupants offre habituellement une couverture limitée pour de nombreux articles de grande valeur. Une garantie additionnelle peut être souscrite séparément.

LOCATAIRE – La personne à qui un bail est accordé.

M

MULTIRISQUES – Une garantie contre les pertes ou les dommages découlant de tous les types de risques, sauf ceux spécifiquement exclus.

N

NÉGLIGENCE – Le défaut d'exercer un degré de soins qu'une personne ordinaire d'une prudence raisonnable aurait exercé dans certaines circonstances données. La négligence peut être constituée par des actes, par omission ou par commission, ou par les deux.

NOTE DE COUVERTURE – Un accord provisoire ou préliminaire fournissant une garantie jusqu'à ce que la police soit établie et délivrée.

O

P

PARTIE ASSURÉE ADDITIONNELLE – Une personne ou corporation pouvant être tenue responsable d'un accident impliquant un assuré ou un véhicule assuré et qui a été désignée en tant que partie assurée additionnelle au titre de la police.

PERTE – S'entend généralement de ce qui suit :

• le montant de réduction de la valeur d'un bien assuré, causée par un risque assuré,
• le montant réclamé dans le cadre d'une demande d'indemnité de l'assuré, ou
• le montant payé au nom d'un assuré au titre d'un contrat d'assurance.

PERTE D'EXPLOITATION – Assurance contre les frais engagés par l'entreprise et les pertes de revenus à la suite d'un incendie ou d'un autre risque assuré.

PERTE DIRECTE (OU DOMMAGES DIRECTS) – Une perte qui est la conséquence directe d'un risque particulier. Les dommages causés par un incendie à un réfrigérateur constitueraient une perte directe. Les aliments perdus dans le réfrigérateur à la suite des dommages causés par un incendie constitueraient une perte indirecte.

PERTE INDIRECTE (OU DOMMAGES INDIRECTS) – Perte résultant d'un sinistre, mais qui n'a pas été causée directement et immédiatement par celui-ci. Par exemple : la perte d'un bien en raison d'un incendie est une perte directe, alors que la perte d'un revenu de location à la suite d'un incendie serait une perte indirecte.

PERTE PARTIELLE – Une perte au titre d'une police d'assurance qui 1) ne détruit pas complètement ou n'enlève pas toute valeur à un bien assuré, ou qui 2) n'épuise pas l'assurance.

PERTE TOTALE – Perte suffisamment importante pour que l’on puisse dire que le bien n’a plus aucune valeur. Il s’agit de la destruction complète du bien. L'expression est également utilisée pour désigner une perte ouvrant droit au montant maximum payable par la police.

POLICE – Document juridique émis à l'assuré précisant les conditions du contrat d'assurance.

POLICE D'ASSURANCE – Document juridique émis à l'assuré précisant les conditions du contrat d'assurance.

POLICE D'ASSURANCE HYPOTHÈQUE – En assurance vie et maladie, une police dont les prestations servent à rembourser le solde d'un prêt hypothécaire ou à effectuer les versements hypothécaires exigibles à la suite du décès ou de l'invalidité de l'assuré.

POLICE FLOTTANTE – Une police dont la protection couvre les biens sans égard à l'endroit où ils se trouvent.

POLICE RESPONSABILITÉ CIVILE COMPLÉMENTAIRE « UMBRELLA » – Une police qui paie les dépenses supplémentaires non prévisibles en sus des garanties et limites habituelles au titre de l'assurance habitation et automobile.

PRÉJUDICE PERSONNEL – Préjudice, autre que physique, qui provient d’une arrestation ou d'une détention illégale, d’une poursuite malveillante, d’une admission ou d’une expulsion injustifiée, de diffamation (écrite ou verbale) ou d’une violation du droit à la vie privée commis autrement que dans le cadre d'une publicité, d'une publication, d'une radiodiffusion ou d'une télédiffusion. Ne pas confondre avec préjudice imputable à la publicité.

PREUVE DE SINISTRE – Une déclaration formelle faite par l'assuré à la compagnie d'assurance au sujet d'un sinistre. Le but de la preuve de sinistre est de fournir à la compagnie d'assurance suffisamment d'informations au sujet du sinistre pour qu'elle soit en mesure de déterminer son obligation en vertu de la police.

PRIME – La somme demandée par une compagnie d'assurance pour fournir une protection d'assurance.

PROPOSITION – Un formulaire sur lequel l'assuré potentiel déclare les faits demandés par la compagnie d'assurance et que cette dernière utilisera (avec toute information provenant d'autres sources) pour décider si elle accepte ou non le risque, modifie la garantie offerte ou refuse le risque.

PROTECTION – Expression utilisée de façon interchangeable avec le mot couverture pour désigner l'assurance fournie en vertu des dispositions d'une police. Expression utilisée pour indiquer la présence de moyens d'extinction d'incendie dans une région appelée « zone protégée ».

Q

R

RÉASSURANCE – Un contrat d'indemnisation contre la responsabilité en vertu duquel une compagnie d'assurance assure une autre compagnie d'assurance contre la perte ou la responsabilité qui découle de l'assurance initiale. L'assurance par une compagnie d'assurance d'une partie ou de la totalité d'un risque accepté par une autre compagnie d'assurance qui convient de rembourser la compagnie d'assurance pour la partie du sinistre réassurée. La compagnie d'assurance qui obtient la réassurance est appelée la « compagnie cédante »; la compagnie d'assurance qui émet le contrat de réassurance est appelée le « réassureur ». Un réassureur peut, à son tour, faire réassurer une partie du risque qu'il a réassuré, un processus appelé « rétrocession ».

RÈGLEMENT – Habituellement une prestation ou le remboursement d'un sinistre. Il suppose une entente entre les parties au contrat quant au montant et au mode de paiement.

REMBOURSEMENT – Paiement à l'assuré ou pour le compte de l'assuré d'un montant d'argent correspondant au montant de la perte à la suite de la survenance d'un risque assuré.

REMISE EN VIGUEUR – Rétablissement d'une police échue. La remise en vigueur peut prendre effet après la date de résiliation, donnant lieu à une interruption de la couverture. Certaines compagnies d'assurance exigent une preuve d'assurabilité et le paiement des primes en souffrance accrues des intérêts.

RENOUVELLEMENT – Le maintien en vigueur de quelque chose sur le point d'arriver à échéance. Dans le cas d'une police d'assurance, cela se produit par l'émission d'une nouvelle police ou d'un certificat de renouvellement qui prend effet à l'expiration de l'ancienne police.

RÉSIDENCE PRINCIPALE – L'endroit où vous résidez la plupart du temps de la période d’assurance.

RÉSILIATION – Cessation volontaire d'une couverture pendant la période d'assurance par la compagnie d'assurance ou par l'assuré, conformément aux dispositions du contrat ou par accord mutuel.

RESPONSABILITÉ ASSUMÉE – Responsabilité qui n'incomberait pas à une personne si elle n'avait pas accepté la responsabilité expresse ou implicite par contrat. Celle-ci est également connue sous le nom de responsabilité contractuelle.

RESPONSABILITÉ CIVILE – Responsabilité envers les autres automobilistes, les piétons et les propriétaires fonciers que vous assumez lorsque vous conduisez un véhicule sur une voie publique.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE – Assurance responsabilité civile pour indemniser les professionnels, médecins, avocats, architectes, etc. pour les pertes ou dépenses en raison d'une poursuite pour préjudices personnels à la suite d'une faute professionnelle ou d'une erreur commise ou présumée qui aurait été commise par l'assuré dans l'exercice de sa profession.

RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES MATÉRIELS – Cette garantie paie lorsqu'une personne assurée est légalement responsable pour les dommages aux biens des autres causés par son véhicule ou sa conduite de véhicules ne lui appartenant pas. Cette garantie paie également ses frais juridiques en cas de poursuite.

RISQUE – Cause de sinistre possible. Par exemple, incendie, vol ou grêle.

RISQUE – Une probabilité de perte. Une personne ou une chose assurée. (Risque aggravé : un proposant dont la condition physique ou les habitudes morales ne répondent pas à la norme selon laquelle le taux est calculé).

RISQUE AVANTAGEUX – Une classification de l'assurance indiquant qu'un risque est supérieur au risque moyen sur lequel le taux a été calculé et par conséquent ouvre droit à un taux réduit.

RISQUE LIÉ À L’ATTITUDE – Une attitude qui augmente la probabilité de perte découlant d'un risque. L'attitude « pourquoi s'en faire c'est assuré » est un exemple de risque lié à l’attitude.

RISQUE OBJECTIF – Les caractéristiques matérielles, structurales ou opérationnelles du risque lui-même, sans égard à l'attitude d'esprit ou aux risques subjectifs des personnes qui le possèdent ou qui le gardent.

RISQUE PROHIBÉ – Toute catégorie d’affaires qu’une compagnie d’assurance n’assure pas, peu importe les circonstances ou les conditions.

RISQUE SUBJECTIF – Un état d'esprit ou des habitudes qui augmentent la probabilité de perte découlant d'un risque.

RISQUES DÉSIGNÉS – Une garantie facultative conçue pour fournir une protection de base pour votre véhicule en cas de pertes ou de dommages attribuables à des incidents spécifiés dans votre police. Des exemples de types de pertes assurées au titre de la garantie Risques désignés incluent le feu, la foudre, le vol, l'explosion, les tremblements de terre, les tempêtes de vent et la grêle. Cette garantie est facultative et peut être souscrite en complément des garanties prescrites par la loi; cette garantie prévoit une franchise.

S

SOUMISSION – Une estimation du coût de l'assurance basée sur l'information fournie à la compagnie d'assurance par le proposant.

SOUSCRIPTEUR – Une personne formée pour évaluer les risques et déterminer les taux et les garanties qui seront utilisés. Un agent, plus particulièrement un agent d'assurance vie qui peut se qualifier en tant que producteur vie. En théorie, l'agent doit effectuer une certaine tarification avant de soumettre le dossier au souscripteur du siège social; c.-à-d., prendre une décision en se fondant sur les faits connus à savoir si le risque est raisonnable et signaler tous les faits portés à sa connaissance pouvant influer sur le risque.

SOUSCRIPTION – Le processus d'évaluation d'un risque dans le but d'établir une garantie d'assurance.

SUBROGATION – Le droit pour une compagnie d'assurance de se mettre à la place de la partie qu'elle a indemnisée et de poursuivre toute partie que la partie indemnisée aurait pu poursuivre.

SURPRIME – Des frais additionnels pour une modification au cours de la période d'assurance qui augmente le risque ou la responsabilité de la compagnie.

SURPRIMÉ – Expression utilisée habituellement avec police, p. ex. police surprimée. Une police établie moyennant une surprime.

SURVENANCE – Un événement qui donne lieu à une perte assurée. Dans certaines catégories d'assurance, comme la Responsabilité civile, elle est distincte d'un accident par le fait que la perte n'a pas besoin d'être soudaine et fortuite, et peut être le résultat d'une exposition continue et répétée qui donne lieu à des dommages corporels ou matériels qui ne sont pas prévus ni voulus par l'assuré.

T

TAUX – Le coût unitaire de l'assurance. (Voir également prime).

TAUX DE BASE – Les frais standard pour un type de risque donné.

TENANCE CONJOINTE – Propriété d'un bien partagée également par deux parties ou plus, et selon laquelle le tenant survivant devient le propriétaire de la totalité du bien. Ceci est différent de la tenance en commun selon laquelle les héritiers de la partie décédée héritent de sa part de la tenance.

TITULAIRE DE CONTRAT – La personne dont la perte financière à la suite d'un risque assuré est couverte par la police.

TOUS RISQUES – Une garantie facultative conçue pour protéger votre véhicule contre tous les types de sinistres, sauf ceux spécifiquement exclus de votre police. La garantie Tous risques est la garantie la plus complète que vous pouvez choisir pour vous protéger contre la perte de votre véhicule ou tout dommage à celui-ci. Cette garantie est facultative et peut être souscrite en complément des garanties obligatoires prescrites par la loi; cette garantie prévoit une franchise.

U

V

VALEUR AU JOUR DU SINISTRE – Le coût actuel pour remplacer un article par un article similaire dans la même condition. Un article comporte trois valeurs de base : le coût initial, la valeur au jour du sinistre et la valeur de remplacement. Par exemple, si vous avez payé votre canapé 400 $, sa valeur au jour du sinistre pourrait être de 175 $. Cependant, s'il est détruit dans un incendie, vous devrez payer 800 $ pour le remplacer.

VALEUR MARCHANDE – Le prix auquel un bien serait vendu, plus particulièrement la valeur de certains types d'actif, comme les actions et les obligations. Il repose sur le prix obtenu selon les conditions du marché actuelles. Par exemple, la valeur marchande des actions ordinaires serait le prix de l'action à une date précise.

VANDALISME – Expression utilisée pour désigner un acte malveillant; des dommages matériels volontaires aux biens.

VANDALISME ET ACTE MALVEILLANT – Dommages ou destruction de biens d'une façon volontaire. Cette garantie peut être achetée au titre d'une assurance biens et est automatiquement incluse à titre de la plupart des polices d'assurance des propriétaires.

VOL – Acte de voler. Le vol inclut le larcin, le cambriolage et le vol qualifié.

VOL QUALIFIÉ – La soustraction criminelle de biens personnels, par la force ou par la peur, communément appelée « vol à main armée ».

W

X

Y

Z